Veyl — Registre des sous-traitants ultérieurs
Version du 2026-08-16. Annexe 2 du DPA (dpa-animam.md). Toute évolution de
cette liste est notifiée aux responsables de traitement 30 jours avant
(faculté d'objection).
| Sous-traitant | Rôle dans Veyl | Données transmises | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Anthropic PBC (US) | Modèle de langage (scoring, rédaction des rapports, contextualisation d'encart, agents de configuration) | Contexte d'activité du client, périmètre/grille de veille, signaux publics collectés, relation partenaire×client (mode contextualisé). Jamais les adresses email des destinataires. | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (décision 2021/914, modules 2 et 3), incorporées au DPA Anthropic. Politique API : les données ne servent PAS à l'entraînement des modèles ; rétention opérationnelle limitée côté fournisseur, suppression sous 30 jours à la fin du contrat. |
| Resend, Inc. (US) | Routage des emails de livraison des rapports | Adresses email des destinataires, contenu des rapports, nom d'expéditeur | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (certifié), avec Clauses Contractuelles Types de repli incluses dans le DPA Resend. |
| Cloudflare, Inc. (US) | Rendu du site web du client à l'initialisation de la veille (lecture ponctuelle de pages publiques) | URL du site du client et contenu public rendu — jamais de donnée de compte ni d'adresse email | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework (certifié), Clauses Contractuelles Types de repli (DPA Cloudflare). |
| OVH SAS (FR) | Hébergement du serveur (application, base PostgreSQL, logs) | Toutes les données du service, au repos | France | Hébergeur UE, pas de transfert hors UE. Contrat OVH incluant les engagements Art. 28. |
En cas d'invalidation d'une décision d'adéquation (dont le Data Privacy Framework), les Clauses Contractuelles Types de la décision 2021/914 constituent le mécanisme de transfert applicable pour chacun des sous-traitants concernés.
Notes de minimisation
- Ce qui part chez Anthropic est le minimum nécessaire au service : le contexte métier (qui EST la personnalisation vendue) et des données publiques collectées. Ni email de destinataire, ni identifiant de compte. Lorsque le moteur déclenche une recherche web, les requêtes (dérivées du périmètre de veille) transitent par le fournisseur de recherche d'Anthropic, sous-traitant ultérieur d'Anthropic couvert par sa propre chaîne contractuelle.
- Ce qui part chez Resend est l'inverse (adresses + rapport rendu) : les deux chaînes sont disjointes — aucun sous-traitant ne voit l'ensemble.
- Ce qui part chez Cloudflare est déjà public par nature (les pages du site du client), et n'y transite qu'à la création ou à la refonte d'une veille — jamais au fil de l'eau.
- Stripe, Inc. n'est volontairement PAS listé ici : Stripe ne traite
aucune donnée des clients finals du service. Il intervient dans la relation
de facturation entre Animam et ses partenaires — un traitement dont Animam
est responsable, décrit sur la page « Traitement des données »
(
/confidentialite). - GitHub, Inc. (US, hébergement du dépôt de code privé) n'est volontairement PAS listé comme sous-traitant de données : aucune donnée du service en production (base, configurations, rapports) n'y transite.